TVA en restauration : la cartographie complète des taux sur place, à emporter, livraison et alcool

La TVA est probablement la zone de fragilité la plus sous-estimée des restaurateurs. Dans un même ticket, vous pouvez cumuler du 10 %, du 5,5 % et du 20 %, avec des règles qui changent selon que le produit est consommé sur place, emporté, livré, alcoolisé ou non. Une erreur de paramétrage de caisse, multipliée par plusieurs milliers de tickets par mois, se transforme rapidement en redressement à cinq chiffres lors d'un contrôle. Nous proposons ici la cartographie complète des taux applicables en 2026, secteur par secteur, avec les points de vigilance que notre cabinet rencontre le plus souvent en mission CHR.

Les trois taux qui structurent la TVA en restauration

Le code général des impôts distingue trois taux qui coexistent dans toute exploitation de restauration ou de bar. Comprendre leur logique est indispensable avant tout paramétrage de caisse ou rédaction de carte.

• Taux de 10 % (article 279 m du CGI) : il s'applique aux produits alimentaires destinés à une consommation immédiate, c'est-à-dire ne pouvant pas être conservés. C'est le taux historique de la restauration sur place et de la grande majorité des produits chauds à emporter.
• Taux de 5,5 % (article 278-0 bis du CGI) : il s'applique aux produits alimentaires destinés à une consommation différée, c'est-à-dire pouvant être conservés du fait de leur conditionnement. Bouteille d'eau capsulée à emporter, viennoiserie emballée individuellement, plat sous vide pour le lendemain.
• Taux de 20 % : il s'applique systématiquement aux boissons alcoolisées, qu'elles soient consommées sur place, emportées ou livrées, ainsi qu'à certaines confiseries et au chocolat de fantaisie.

La règle de discrimination n'est donc pas « sur place / à emporter » comme beaucoup le pensent, mais bien « consommation immédiate / consommation différée », nuance qui change tout pour le paramétrage des cartes de boulangerie-snacking ou de traiteur.

Consommation sur place : la simplicité apparente du 10 %

Pour un service en salle classique, le taux de 10 % s'applique à l'intégralité des produits servis à table, à l'exception des boissons alcoolisées. Cela couvre les entrées, plats, desserts, cafés, sodas, eaux servies en verre ou en carafe, jus de fruits. Dès qu'une bière, un verre de vin, un cocktail ou un digestif intègre la commande, ces lignes basculent en 20 %.

La difficulté commence avec les menus et formules intégrant une boisson. Lorsque la formule inclut un verre de vin ou une bière, vous devez procéder à une ventilation du prix de vente entre la part alimentaire (10 %) et la part alcool (20 %). Trois méthodes sont admises par l'administration : la ventilation au prix de revient majoré, la ventilation au prorata des prix de vente à la carte, ou la ventilation au prix réel de la boisson. La méthode doit être justifiable et cohérente dans le temps. Nous recommandons systématiquement à nos clients de figer la méthode retenue dans une note interne, conservée avec les paramétrages de caisse, pour la présenter en cas de vérification.

Vente à emporter : la frontière 10 % / 5,5 %

C'est ici que les paramétrages dérapent le plus souvent. Pour la vente à emporter, vous devez raisonner produit par produit.

• 10 % : sandwich préparé devant le client, salade composée à consommer rapidement, plat chaud, pizza, burger, frites, soupe servie chaude, viennoiserie vendue à l'unité non emballée.
• 5,5 % : bouteille d'eau plate ou gazeuse capsulée, soda en canette ou bouteille, plat préparé sous vide ou en bocal pour conservation, pâtisserie individuelle emballée pour emporter, conserve, épicerie fine vendue dans une boutique attenante.
• 20 % : toute boisson alcoolisée, qu'elle soit bouchée ou non.

Un même produit peut basculer d'un taux à l'autre selon son conditionnement et son contexte de vente. Une bouteille d'eau servie ouverte à table relève du 10 %. La même bouteille, capsulée, vendue à emporter, relève du 5,5 %. Le paramétrage doit donc créer deux articles distincts en caisse, et non un seul.

Livraison et plateformes : un régime aligné sur le à emporter

La livraison à domicile suit la logique de la vente à emporter : 10 % pour les produits à consommation immédiate, 5,5 % pour les produits conditionnés à consommation différée, 20 % pour l'alcool. Les frais de livraison facturés au client sont considérés comme accessoires à la vente principale et suivent le taux du produit livré. Lorsque la commande mélange plusieurs taux, les frais doivent être ventilés au prorata des montants HT.

Pour les ventes via Uber Eats, Deliveroo ou Just Eat, deux points appellent une vigilance particulière. D'abord, la TVA collectée se calcule sur le prix de vente affiché au client, et non sur le montant net versé par la plateforme après commission. La commission de 25 à 35 % retenue par la plateforme est une charge déductible, avec sa propre TVA à 20 % récupérable, mais elle ne réduit en aucun cas la base taxable de vos ventes. Ensuite, le rapprochement entre le chiffre d'affaires déclaré par la plateforme, les encaissements bancaires et la caisse doit être fait chaque mois. Notre cabinet constate régulièrement des écarts de plusieurs milliers d'euros sur l'année, souvent au détriment du restaurateur, faute de procédure de rapprochement formalisée.

L'alcool : le 20 % sans exception, mais avec des subtilités

Toute boisson titrant un degré d'alcool relève du 20 %, sans considération du lieu de consommation. Cela inclut les bières, vins, cidres, champagnes, spiritueux, cocktails, mais aussi les bières sans alcool dès lors qu'elles dépassent 1,2 degré, seuil en deçà duquel elles redeviennent des boissons non alcoolisées au sens fiscal.

Les cocktails préparés posent une difficulté propre : un mojito vendu 12 € contient à la fois de l'alcool (20 %), du sucre, de la menthe et de l'eau gazeuse. L'administration admet qu'à défaut de ventilation, l'intégralité du prix soit soumise au 20 %, ce qui pénalise la marge. Une ventilation documentée à partir de la recette technique permet de remonter quelques points de TVA, à condition d'être appliquée de façon constante et auditable.

Attention également aux offerts : un kir ou un café offert ne supporte pas de TVA collectée, mais nécessite une trace en caisse (ligne à 0 € avec motif) pour ne pas être interprété comme une dissimulation de recettes lors d'une vérification de comptabilité.

Les erreurs de paramétrage qui coûtent cher en contrôle

L'administration connaît parfaitement les ratios sectoriels de la restauration et procède par reconstitution de recettes en cas de doute. Voici les anomalies de paramétrage TVA que les vérificateurs repèrent immédiatement.

1. Boissons fraîches paramétrées en 10 % uniformément : un soda à emporter en canette relève du 5,5 %, le même soda servi à table relève du 10 %. Un paramétrage unique trahit l'absence de ventilation et déclenche une analyse fine.
2. Formules sans ventilation alcool : un menu à 32 € incluant un verre de vin entièrement déclaré en 10 % constitue une minoration de TVA. Sur un volume annuel, le rappel peut représenter plusieurs milliers d'euros, majorations comprises.
3. Frais de livraison à un taux unique : ils doivent être ventilés au prorata lorsque la commande mélange alcool et alimentaire.
4. Pourboires en espèces non tracés : depuis la prolongation de l'exonération jusqu'au 31 décembre 2028, le régime reste favorable pour les salariés rémunérés sous 1,6 SMIC, mais leur traçabilité en caisse est scrutée pour distinguer pourboire et recette dissimulée.
5. Tickets « table partielle » ou annulations massives en fin de service : ils sont systématiquement extraits par le vérificateur via le fichier des événements de la caisse certifiée.

Nous accompagnons fréquemment des restaurateurs dans la cartographie de leur carte par taux de TVA : c'est un exercice d'une demi-journée qui sécurise plusieurs années d'exploitation. Pour aller plus loin sur la mécanique du contrôle dans le secteur, vous pouvez consulter notre analyse dédiée au contrôle des établissements CHR.

Logiciel de caisse 2026 et preuve du bon traitement TVA

Le rétablissement de l'attestation individuelle de l'éditeur par l'article 125 de la loi de finances 2026 replace la caisse au cœur du dispositif probatoire. Vous devez détenir, pour chaque système d'encaissement, soit un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité (NF525, LNE), soit une attestation individuelle de votre éditeur reprenant les conditions des articles 286 et 286-I-3°bis du CGI. À défaut, l'amende prévue à l'article 1770 duodecies est de 7 500 € par système non conforme, applicable à chaque constat d'infraction. Lors d'un contrôle inopiné, le vérificateur demande systématiquement cette attestation et exporte le fichier des événements.

Un paramétrage TVA correct n'a de valeur que si la caisse est elle-même conforme. C'est la chaîne complète, du référencement produit à l'archivage des tickets, qui sera examinée. Pour anticiper les autres dimensions d'un contrôle, notre guide sur l'avis de vérification de comptabilité détaille les droits et les délais à connaître.

Tableau de synthèse des taux applicables

• Plat chaud, sandwich, salade, dessert non emballé — sur place : 10 % / à emporter : 10 % / livré : 10 %
• Plat sous vide, conserve, pâtisserie individuelle emballée — sur place : 10 % / à emporter : 5,5 % / livré : 5,5 %
• Eau en bouteille capsulée, soda en canette, jus emballé — sur place : 10 % / à emporter : 5,5 % / livré : 5,5 %
• Café, thé, eau en carafe, soda au verre — sur place : 10 % / à emporter : 10 % (gobelet) / livré : 10 %
• Vin, bière, cocktail, spiritueux — sur place : 20 % / à emporter : 20 % / livré : 20 %
• Frais de livraison — taux du produit livré, ventilé au prorata si mixte
• Chocolat de fantaisie, confiserie — 20 % systématique

L'accompagnement de notre cabinet sur la TVA CHR

HR Associés intervient auprès des restaurants traditionnels, brasseries, dark kitchens, traiteurs et hôtels-restaurants sur l'ensemble de la chaîne TVA : audit de la carte et du paramétrage de caisse, rédaction de la note de méthode de ventilation des formules, rapprochement mensuel des plateformes de livraison, sécurisation documentaire en cas de contrôle. Notre approche est celle d'un Business Partner sectoriel : nous combinons expertise comptable, pilotage de la rentabilité au ratio (food cost, prime cost, masse salariale HCR) et défense en contrôle fiscal et URSSAF. Pour un audit TVA personnalisé ou la préparation d'une vérification, nos équipes sont à votre disposition via la page contact du cabinet.

FAQ — TVA en restauration

Un menu enfant avec sirop relève-t-il du 10 % intégral ?

Oui, dès lors qu'aucune boisson alcoolisée n'est intégrée, le menu enfant peut être déclaré intégralement en 10 %. La présence d'eau, de sirop ou de soda ne déclenche pas la ventilation.

Quelle TVA appliquer à un coffret cadeau « bon repas » vendu en avance ?

La vente d'un bon ou d'un coffret est un encaissement d'acompte. La TVA est due à l'encaissement au taux du produit qui sera consommé. En l'absence de certitude, l'administration admet une régularisation lors de l'utilisation effective, à condition de tracer chaque bon.

La commission Uber Eats réduit-elle ma TVA collectée ?

Non. La TVA collectée se calcule sur le prix payé par le client final. La commission de la plateforme est une charge avec TVA déductible à 20 %, à comptabiliser séparément. Confondre les deux conduit à une minoration de TVA collectée.

Quel taux pour un brunch à prix unique avec boissons à volonté ?

Si la formule inclut des boissons alcoolisées, une ventilation entre 10 % et 20 % est obligatoire. La méthode la plus défendable consiste à valoriser la part alcool au prix de vente carte, ramené à une consommation moyenne documentée.

En cas d'erreur de taux constatée sur plusieurs mois, comment régulariser ?

La régularisation s'opère sur la CA3 du mois de découverte, avec mention explicite. Une régularisation spontanée avant tout contrôle évite les majorations pour manquement délibéré et limite l'intérêt de retard. Nous recommandons de l'accompagner d'une note interne expliquant l'origine de l'erreur.

Cet article présente un cadre général à jour à la date de publication ; chaque situation requiert une analyse personnalisée par nos experts.

Information à caractère général, non constitutive d'un conseil personnalisé.