TVA et dropshipping : guide 2026

La TVA en dropshipping, c'est le cauchemar de tous les e-commerçants. Vous vendez en France, vous achetez en Chine, vos clients sont en Allemagne, en Espagne, en Belgique. Quelle TVA appliquer ? À qui la reverser ? Quand déclarer ? Via quel guichet ?

Si vous vous plantez, les conséquences sont lourdes : redressement fiscal sur plusieurs années, pénalités de 40 à 80%, amende pénale jusqu'à 375 000 €, voire prison en cas de fraude caractérisée.

Bienvenue dans le monde merveilleux de la TVA intracommunautaire.

Les bases : comment fonctionne la TVA en dropshipping

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation. En principe simple : vous collectez la TVA auprès de vos clients, vous déduisez la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs, vous reversez la différence à l'État.

En dropshipping, ça se complique.

Trois types de TVA à distinguer

La TVA collectée : c'est la TVA que vous facturez à vos clients sur vos ventes. Si vous vendez un produit 60 € TTC en France (taux à 20%), vous collectez 10 € de TVA (60 / 1,20 = 50 € HT, donc 60 - 50 = 10 € de TVA).

La TVA déductible : c'est la TVA que vous payez sur vos achats professionnels (fournisseurs, abonnements, pub). Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez déduire cette TVA payée de la TVA collectée.

La TVA à l'importation : c'est la TVA que vous devez payer lorsque vous importez des produits en provenance de pays hors Union Européenne (Chine, États-Unis, Royaume-Uni post-Brexit).

La règle de base

En principe, la TVA s'applique dans le pays de destination du client final. Si votre client est en France, vous appliquez la TVA française (20% pour la plupart des produits). Si votre client est en Allemagne, vous appliquez la TVA allemande (19%).

Mais cette règle ne s'applique qu'à partir de certains seuils de ventes. En dessous, vous pouvez appliquer la TVA de votre pays d'établissement.

Le seuil de 10 000 € : la ligne de démarcation

C'est le chiffre magique à retenir : 10 000 €.

En dessous de 10 000 € de CA intracommunautaire

Si vos ventes totales dans l'Union Européenne (hors France) sont inférieures à 10 000 € par an, vous appliquez la TVA française sur toutes vos ventes, quel que soit le pays du client.

Exemple : vous vendez 8 000 € en Allemagne, 1 500 € en Espagne, 30 000 € en France. Votre CA intracommunautaire est de 9 500 € (8 000 + 1 500). Vous restez sous le seuil. Vous appliquez 20% de TVA française sur toutes vos ventes et vous déclarez tout en France.

Au-delà de 10 000 € de CA intracommunautaire

Dès que vous dépassez 10 000 € de ventes dans l'UE (hors France), vous devez appliquer la TVA locale de chaque pays de destination, dès le premier euro.

Exemple : vous vendez 12 000 € en Allemagne. Vous dépassez le seuil. Vous devez appliquer la TVA allemande (19%) sur toutes vos ventes en Allemagne, y compris les premières.

Pour éviter de devoir vous immatriculer à la TVA dans chaque pays européen (cauchemar administratif), vous utilisez le guichet unique OSS (One Stop Shop).

Le régime OSS (One Stop Shop) : la simplification administrative

Créé en juillet 2021, le régime OSS permet de déclarer et payer la TVA de tous les pays européens via un guichet unique en France.

Comment ça marche

Vous vous inscrivez au régime OSS sur impots.gouv.fr. Vous obtenez un numéro d'identification OSS.

Chaque trimestre, vous déclarez toutes vos ventes intracommunautaires par pays et par taux de TVA. Vous payez le montant total de TVA due en France, et l'administration française se charge de reverser la TVA à chaque pays concerné.

Concrètement :

• Ventes en Allemagne : 5 000 € HT → TVA allemande à 19% = 950 €
• Ventes en Espagne : 3 000 € HT → TVA espagnole à 21% = 630 €
• Ventes en Italie : 2 000 € HT → TVA italienne à 22% = 440 €

Vous déclarez ces montants via OSS, vous payez 2 020 € en France, et c'est tout. Vous n'avez pas besoin de vous immatriculer en Allemagne, Espagne ou Italie.

Les avantages

Simplification radicale : un seul guichet, une seule déclaration trimestrielle, un seul paiement.

Pas d'immatriculation multiple : vous évitez de créer 27 numéros de TVA différents dans chaque pays de l'UE.

Suivi centralisé : toutes vos déclarations et paiements sont visibles sur votre espace impots.gouv.fr.

Les obligations

Déclaration trimestrielle : à faire même si vous n'avez pas de ventes. Date limite : le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet, 31 octobre).

Conservation des justificatifs : vous devez conserver tous les justificatifs de ventes (factures, preuves de livraison, localisation des clients) pendant 10 ans.

Tenue d'un registre détaillé : vous devez pouvoir justifier chaque vente, chaque montant de TVA collectée, chaque pays de destination.

Attention aux délais

Un retard de déclaration OSS peut entraîner votre radiation du régime. Conséquence : vous devrez vous immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous avez vendu. C'est un cauchemar administratif.

Ne ratez jamais une déclaration OSS. Mettez des rappels dans votre agenda.

Le régime IOSS (Import One Stop Shop) : pour les importations hors UE

Si vous importez des produits depuis des pays hors UE (Chine, principalement), vous devez gérer la TVA à l'importation.

Le changement de 2021

Avant juillet 2021, les produits d'une valeur inférieure à 22 € étaient exonérés de TVA à l'importation. C'était le paradis des dropshippers chinois.

Depuis juillet 2021, cette franchise est supprimée. Tous les produits importés, quelle que soit leur valeur, sont soumis à la TVA.

Comment fonctionne IOSS

Le régime IOSS s'applique aux importations de produits d'une valeur inférieure à 150 €.

Vous vous inscrivez au régime IOSS (via impots.gouv.fr ou via un intermédiaire dans un autre pays de l'UE). Vous obtenez un numéro IOSS.

Lorsque vous vendez un produit importé de Chine à un client français :

1. Vous appliquez la TVA française (20%) sur le prix de vente au client
2. Vous déclarez et payez cette TVA via IOSS (déclaration mensuelle)
3. Le produit entre dans l'UE en franchise de droits de douane (si valeur < 150 €)
4. Le client ne paie rien à la douane

Exemple concret

Vous vendez un produit 30 € TTC (25 € HT + 5 € de TVA à 20%).

Vous achetez ce produit 8 € chez votre fournisseur chinois.

Avec IOSS :

• Vous collectez 5 € de TVA auprès du client
• Vous déclarez et payez ces 5 € via IOSS
• Le produit entre en France sans frais supplémentaires pour le client

Sans IOSS :

• Le produit arrive à la douane française
• La douane calcule la TVA : 8 € (valeur douanière) × 20% = 1,60 € de TVA
• Le client doit payer 1,60 € + frais de dossier du transporteur (généralement 10 à 20 €)
• Le client est mécontent, il abandonne le colis ou laisse un avis négatif

IOSS est donc indispensable si vous importez depuis la Chine et vendez en Europe.

Les obligations IOSS

Déclaration mensuelle : à faire avant le dernier jour du mois suivant (même si pas de ventes).

Numéro IOSS sur les factures et colis : obligatoire pour que le colis passe la douane en franchise.

Conservation des justificatifs : 10 ans.

Attention : IOSS ne s'applique qu'aux produits < 150 €

Au-delà de 150 €, le régime IOSS ne fonctionne plus. Le client paie la TVA et les droits de douane à la livraison. C'est dissuasif.

En dropshipping, privilégiez les produits < 150 € pour éviter ce problème.

La franchise de TVA en micro-entreprise : une fausse bonne idée

Si vous êtes en micro-entreprise et que votre chiffre d'affaires est inférieur à 91 900 €, vous bénéficiez de la franchise de TVA : vous ne facturez pas la TVA, vous ne la déclarez pas, vous ne la payez pas.

Ça semble pratique. Mais en dropshipping, c'est souvent un piège.

Pourquoi c'est problématique

Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats : si vous achetez des produits ou des services en France avec TVA, vous ne pouvez pas la déduire. Vous perdez 20% sur tous vos achats.

IOSS incompatible avec la franchise : pour utiliser IOSS (indispensable si vous importez depuis la Chine), vous devez être assujetti à la TVA. Donc vous devez renoncer à la franchise.

OSS incompatible avec la franchise : idem, pour utiliser OSS (si vous vendez dans l'UE), vous devez être assujetti à la TVA.

En clair : si vous faites du dropshipping avec des produits importés de Chine et des ventes en Europe, vous ne pouvez pas rester en franchise de TVA. Vous devez opter pour l'assujettissement.

Comment renoncer à la franchise de TVA

Vous envoyez un courrier au Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour demander l'option pour le paiement de la TVA. Cette option est irrévocable pendant 2 ans.

Une fois assujetti à la TVA, vous devez :

• Facturer la TVA à vos clients (prix TTC)
• Déclarer la TVA mensuellement ou trimestriellement (formulaire CA3 ou CA12)
• Récupérer la TVA sur vos achats professionnels

C'est plus contraignant administrativement, mais c'est indispensable en dropshipping international.

Vendre via une marketplace (Amazon, eBay, etc.) : qui est responsable de la TVA ?

Si vous vendez via une marketplace, la gestion de la TVA peut être déléguée à la plateforme dans certains cas.

Le principe du "fournisseur présumé"

Depuis juillet 2021, les marketplaces sont considérées comme "fournisseur présumé" pour certaines ventes. Cela signifie que c'est la marketplace, et non le vendeur, qui est responsable de la collecte et du reversement de la TVA.

Ce régime s'applique dans deux cas :

1. Ventes à distance intracommunautaires B2C facilitées par la plateforme

Si vous vendez depuis la France vers d'autres pays de l'UE via une marketplace, et que vos ventes intracommunautaires dépassent 10 000 €, c'est la marketplace qui collecte et reverse la TVA.

Exemple : vous vendez depuis la France vers l'Allemagne via Amazon. Amazon collecte la TVA allemande (19%) et la reverse aux autorités allemandes via OSS. Vous n'avez pas à vous en occuper.

2. Importations de produits d'une valeur ≤ 150 € via une marketplace

Si vous vendez des produits importés de Chine via Amazon, c'est Amazon qui gère la TVA à l'importation via IOSS.

Ce que ça change pour vous

Vous ne facturez pas la TVA au client : c'est la marketplace qui s'en charge.

Vous n'êtes pas redevable de cette TVA : c'est la marketplace qui la collecte et la reverse.

Vous déclarez vos revenus HT : vous déclarez le montant que vous recevez de la marketplace (après commission), sans TVA.

Attention à la responsabilité solidaire

Même si la marketplace est responsable de la TVA, vous pouvez être tenu solidairement responsable en cas de fraude ou de non-déclaration par la plateforme.

Si l'administration découvre que la marketplace n'a pas reversé la TVA, elle peut se retourner contre vous pour réclamer le paiement.

Pour vous protéger :

Vérifiez votre contrat avec la marketplace : assurez-vous qu'il mentionne bien que la plateforme est responsable de la TVA.

Conservez tous les justificatifs : relevés de ventes, paiements reçus, échanges avec la plateforme sur la gestion de la TVA.

Immatriculez-vous à la TVA si nécessaire : même si la marketplace gère la TVA sur certaines ventes, vous pouvez avoir d'autres ventes (sur votre propre site) qui nécessitent une immatriculation.

Comment calculer la TVA à collecter et à reverser

Passons aux calculs concrets.

Formule de base

Prix de vente HT = Prix TTC / (1 + taux de TVA)

Exemple avec TVA à 20% :

• Prix TTC : 60 €
• Prix HT : 60 / 1,20 = 50 €
• TVA collectée : 60 - 50 = 10 €

Cas d'une vente simple en France

Vous vendez un produit 60 € TTC en France (TVA 20%).

• Prix HT : 50 €
• TVA collectée : 10 €

Vous achetez ce produit 15 € HT chez un fournisseur français (TVA 20% = 3 €).

• TVA déductible : 3 €

TVA à reverser : 10 - 3 = 7 €.

Vous déclarez et payez 7 € de TVA sur votre déclaration CA3.

Cas d'une vente avec importation depuis la Chine (via IOSS)

Vous vendez un produit 60 € TTC en France (TVA 20%).

• Prix HT : 50 €
• TVA collectée : 10 €

Vous achetez ce produit 8 € chez un fournisseur chinois (pas de TVA à l'achat).

Vous utilisez IOSS pour gérer la TVA à l'importation :

• TVA à l'importation : 8 € × 20% = 1,60 €
• Vous déclarez et payez 1,60 € via IOSS

TVA totale payée : 10 € (collectée) ou 1,60 € (IOSS) ?

En fait, avec IOSS, vous collectez 10 € auprès du client, vous déclarez ces 10 € via IOSS, et vous les reversez intégralement. Vous ne déduisez rien.

IOSS n'est pas un régime de TVA déductible. C'est un régime simplifié où vous reversez la TVA collectée sans déduction.

Cas d'une vente intracommunautaire (via OSS)

Vous vendez un produit 59,50 € TTC en Allemagne (TVA 19%).

• Prix HT : 59,50 / 1,19 = 50 €
• TVA collectée (allemande) : 9,50 €

Vous déclarez cette vente via OSS, vous reversez 9,50 € de TVA allemande.

Si vous avez acheté ce produit à un fournisseur français avec TVA, vous pouvez déduire cette TVA sur votre déclaration CA3 française (pas via OSS).

Les pièges à éviter absolument

La TVA en dropshipping, c'est un champ de mines. Voici les erreurs les plus fréquentes.

Ne pas s'inscrire à IOSS alors qu'on importe depuis la Chine

Sans IOSS, vos clients paient la TVA et les frais de dossier à la livraison. Résultat : abandons de colis, avis négatifs, réclamations.

Inscrivez-vous à IOSS dès le début si vous importez depuis l'extérieur de l'UE.

Ne pas s'inscrire à OSS alors qu'on dépasse 10 000 € de CA intracommunautaire

Si vous dépassez le seuil et que vous ne vous inscrivez pas à OSS, vous êtes en infraction. Vous devriez appliquer la TVA locale de chaque pays et vous immatriculer dans chaque pays.

L'administration peut vous redresser sur plusieurs années et vous infliger des pénalités de 40 à 80%.

Rester en franchise de TVA alors qu'on ne peut pas

Si vous utilisez IOSS ou OSS, vous devez être assujetti à la TVA. Vous ne pouvez pas rester en franchise.

Si vous restez en franchise alors que vous utilisez ces régimes, vous êtes en infraction.

Ne pas déclarer la TVA à temps

Les déclarations OSS et IOSS ont des deadlines strictes. Un retard peut entraîner votre radiation du régime.

Si vous êtes radié d'OSS, vous devez vous immatriculer dans chaque pays où vous avez vendu. C'est un cauchemar.

Mettez des rappels dans votre agenda. Ne ratez jamais une déclaration.

Mélanger TVA française et TVA étrangère

Ne déclarez pas la TVA collectée en Allemagne sur votre CA3 française. La TVA allemande se déclare via OSS uniquement.

Inversement, ne déclarez pas la TVA française via OSS. La TVA française se déclare sur CA3.

Tenez une comptabilité séparée : ventes France (CA3), ventes UE (OSS), importations (IOSS).

Ne pas conserver les justificatifs

L'administration peut contrôler vos déclarations jusqu'à 10 ans en arrière. Si vous ne pouvez pas justifier une vente, une localisation de client, un montant de TVA, vous êtes redressé.

Conservez tout : factures, preuves de livraison, adresses IP des clients, relevés de paiement, déclarations OSS/IOSS.

Les sanctions en cas d'erreur ou de fraude

Les sanctions fiscales en matière de TVA sont lourdes.

Pénalités de retard

10% : en cas de simple retard de déclaration ou de paiement, sans intention frauduleuse.

40% : en cas de manquement délibéré (vous saviez que c'était faux, mais vous l'avez fait quand même).

80% : en cas de manœuvres frauduleuses (fausses déclarations, documents falsifiés, dissimulation).

Exemple : vous devez 10 000 € de TVA non déclarée. Avec une majoration de 40%, vous payez 14 000 € (10 000 + 4 000).

Intérêts de retard

En plus des pénalités, vous payez des intérêts de retard : 0,20% par mois (2,4% par an) en 2025.

Sur 3 ans, ça représente environ 7,2% du montant dû.

Sanctions pénales

La fraude à la TVA est un délit pénal. Vous risquez :

• Amende pénale : jusqu'à 375 000 € (le double en cas de circonstances aggravantes)
• Peine de prison : jusqu'à 5 ans (7 ans en cas de bande organisée)

Ces sanctions pénales s'ajoutent aux sanctions fiscales. Vous pouvez cumuler un redressement fiscal de 50 000 € avec une amende pénale de 100 000 €.

Solidarité avec la marketplace

Si vous vendez via une marketplace et que la plateforme ne reverse pas la TVA, l'administration peut se retourner contre vous en tant que responsable solidaire.

Vous devrez payer la TVA non reversée par la plateforme, même si vous n'étiez pas directement responsable.

Pour éviter ça, gardez toutes les preuves que la marketplace était responsable de la TVA (contrat, échanges, captures d'écran).

Quels justificatifs conserver pour se protéger

En cas de contrôle fiscal, vous devez pouvoir justifier chaque vente, chaque montant de TVA collectée, chaque déclaration.

Documents comptables essentiels

Factures d'achat HT : toutes vos factures fournisseurs, avec le montant HT, la TVA (si applicable), la date, le numéro.

Relevés de ventes : exportations depuis Shopify, Amazon, eBay, PayPal, Stripe. Vous devez pouvoir prouver le montant de chaque vente, le pays de destination, la date.

Contrats avec les plateformes : si vous vendez via marketplace, conservez le contrat qui précise qui est responsable de la TVA.

Preuves fiscales et douanières

Déclarations CA3, OSS, IOSS : conservez une copie de chaque déclaration soumise, avec la preuve de paiement.

Bulletins de paiement : relevés bancaires prouvant que vous avez payé la TVA due.

Documents douaniers : si vous importez, conservez les DAU (Documents Administratifs Uniques), les preuves de paiement de la TVA à l'importation.

Preuves de localisation des clients

Pour justifier que vous avez appliqué le bon taux de TVA (français, allemand, espagnol), vous devez prouver où se trouvait le client.

Éléments de preuve acceptés :

• Adresse de livraison
• Adresse IP du client lors de la commande
• Coordonnées bancaires (pays d'émission de la carte)
• Numéro de téléphone (indicatif pays)

Conservez au moins deux de ces éléments pour chaque vente.

Durée de conservation : 10 ans

Le délai de prescription fiscal est de 10 ans en matière de TVA (en cas de fraude avérée ou présumée). Conservez tous les documents pendant au moins 10 ans.

Numérisez tout. Classez par année et par type de document. Utilisez des outils de gestion comme un logiciel de comptabilité (Pennylane, Indy, QuickBooks) ou un simple Google Drive bien organisé.

Pourquoi vous avez absolument besoin d'un expert-comptable spécialisé

La TVA en dropshipping, c'est technique. Très technique. Les règles changent régulièrement. Les erreurs coûtent cher.

Ce qu'un expert-comptable spécialisé e-commerce vous apporte

Configuration des régimes OSS et IOSS : il vous inscrit aux bons régimes, configure vos déclarations, vous évite les erreurs.

Synchronisation des outils : il connecte Shopify, Stripe, PayPal avec sa comptabilité. Les ventes sont automatiquement enregistrées, la TVA est calculée automatiquement.

Déclarations mensuelles/trimestrielles : il prépare et soumet vos déclarations CA3, OSS, IOSS. Vous n'avez rien à faire.

Optimisation fiscale : il vous aide à choisir le bon statut (micro-entreprise, SASU, EURL), à optimiser votre rémunération, à déduire un maximum de charges.

Sécurisation juridique : il vous évite les redressements fiscaux. Un redressement de 20 000 € évité paie 5 ans d'honoraires d'expert-comptable.

Combien ça coûte

Pour un dropshipper en micro-entreprise assujetti à la TVA : 100-200 €/mois.

Pour une SASU avec comptabilité complète + TVA + OSS + IOSS : 200-400 €/mois.

C'est un investissement. Pas une charge.

Un expert-comptable spécialisé e-commerce se paie tout seul en optimisation fiscale et en évitement d'erreurs.

Comment choisir le bon expert-comptable

Ne prenez pas le premier venu. Cherchez un expert-comptable qui :

• Connaît le e-commerce : dropshipping, marketplaces, Shopify, WooCommerce
• Maîtrise OSS et IOSS : il doit avoir d'autres clients e-commerce, connaître les pièges
• Utilise des outils modernes : connecteurs API, synchronisation automatique, tableaux de bord en temps réel
• Répond rapidement : vous avez des questions, vous voulez des réponses vite

Demandez des références. Parlez avec d'autres dropshippers qui travaillent avec lui. Vérifiez qu'il est inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables.

En résumé : rigueur et accompagnement

La TVA en dropshipping, ce n'est pas insurmontable. Mais ce n'est pas à prendre à la légère non plus.

Si vous vendez uniquement en France, avec un petit CA, en franchise de TVA, c'est gérable seul.

Dès que vous importez depuis la Chine, dès que vous vendez dans l'UE, dès que vous dépassez 50 000 € de CA, vous avez besoin d'un accompagnement professionnel.

Les règles sont complexes, les déclarations sont multiples, les délais sont stricts, les sanctions sont lourdes.

Un expert-comptable spécialisé vous fait gagner du temps, vous évite des erreurs, vous sécurise juridiquement et vous permet de vous concentrer sur votre business.

Ne jouez pas avec la TVA. Faites-vous accompagner.

HR Associés – Paris & Lyon Expertise comptable et commissariat aux comptes. Nous accompagnons nos clients sur les enjeux qui comptent vraiment.

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