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Chevaux de propriétaires en pension : classer en stock ou immobilisation sans risque de redressement TVA
Pension, prise en compte-propriété, option d'achat, co-propriété commerciale : la frontière entre cheval d'autrui et actif de l'écurie expose la pension à un risque TVA majeur. Notre méthode de qualification.
Dans une écurie de pension, la quasi-totalité des chevaux hébergés appartiennent à des propriétaires externes. Sur le papier, la question comptable semble réglée : un bien qui n'appartient pas à l'exploitant n'a vocation à figurer ni en stock ni en immobilisation à son bilan. En pratique, la réalité d'une écurie professionnelle est beaucoup plus poreuse. Prise en compte-propriété d'un poulain, option d'achat sur un cheval de concours, participation à la carrière sportive d'un équidé, revente d'un pensionnaire pour le compte d'un client : autant de situations où la frontière juridique se brouille et expose l'exploitation à un risque de requalification TVA et de redressement parmi les plus techniques de la fiscalité agricole. Nous détaillons ici la méthode que nous appliquons pour sécuriser la qualification de chaque équidé présent au box.
