La comptabilisation des certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est ce que la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie ?

Comprendre la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Pour qui ?

Sont concernés par les obligations d'économie d'énergie les personnes morales qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finaux et dépassent un certain seuil, ainsi que les personnes qui vendent du fioul domestique aux consommateurs finaux.

Il existe divers moyens d'obtenir des certificats d'économie d'énergie.

Ces personnes sont appelées "obligés" parce qu'ils doivent obtenir des certificats d'économie d'énergie, et ce de diverses manières :

- soit en réalisant eux-mêmes ces économies,

- soit en incitant les consommateurs à invertir dans certains équipements,

- soit en déléguant ou en investissant financièrement dans les programmes.

Par ailleurs, ils peuvent également acquérir des certificats définis par l'article 221-8 du code de l'énergie comme des biens meubles négociables dont l'unité de compte est le kilowattheure d'énergie finale économisé.

Un atout économique

D'un point de vue comptable, les certificats d'économie et d'énergie représentent une valeur économique positive pour l'entité.

Les CEE présentent des avantages économiques pour l'entité.

De ce fait, la détention des ces certificats par les obligés comporte deux objectifs :

- soit éteindre son obligation,

- soit les revendre pour réaliser une plus-value.

Aussi, du côté des consommateurs finaux, une contribution peut être versée en échange de ces certificats. Il s'agit alors d'une subvention ou d'un produit de cession.

Enfin, les fournisseurs référencés et les entités autorisées (collectivités et établissements publics) ne seront pas abordés.

Et HR ASSOCIES ?

HR ASSOCIES est expert de la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie chez l’obligé ou chez les clients finaux bénéficiaires.

Nous vous accompagnons !

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